Conditions générales de vente

Version du 12 octobre 2026 — Clients professionnels exclusivement.

1. Parties et documents contractuels

L’offre est commercialisée sous le nom « Nova Saas technologie », 29 rue des Cévennes, 75015 Paris, France, contact Nova.CRM@hotmail.com. La forme juridique, le nom légal de l’exploitant, l’immatriculation, le régime de TVA et le représentant doivent être renseignés dans les mentions légales avant la première commande.

Le contrat comprend le récapitulatif de commande, les présentes CGV, les CGU et l’annexe RGPD. La description du plan et la version des textes sont conservées avec la commande. L’utilisateur agissant pour un organisme déclare être autorisé à le représenter.

2. Tarifs et offres

Les prix sont en euros, hors taxes, par organisation. Les taxes légalement applicables sont présentées séparément avant paiement et sur la facture ; aucune exonération de TVA n’est présumée sans confirmation du statut de l’éditeur.

Starter : 29 € HT par mois, ou 290 € HT pour douze mois payés à l’avance ; un utilisateur, 1 000 contacts, contacts/pipeline, notes/tâches, tableaux de bord et factures PDF. Pas de générations IA ni de workflows IA dans ce plan.

Pro : 79 € HT par mois, ou 790 € HT pour douze mois payés à l’avance ; cinq utilisateurs, 10 000 contacts, fonctions Starter, scoring et rédaction IA, workflows, 500 générations IA par mois.

Enterprise : 149 € HT par mois, ou 1 490 € HT pour douze mois payés à l’avance ; quinze utilisateurs, 50 000 contacts, fonctions Pro, 1 500 générations IA par mois.

Le tarif annuel correspond à dix mensualités et représente une réduction de 16,67 % par rapport à douze mensualités. Le montant annuel entier est facturé à la souscription ; le prix mensuel indicatif n’est pas une possibilité de paiement mensuel du contrat annuel. Il n’existe pas de facturation de dépassement implicite. Une génération correspond à un résultat IA complet enregistré, incluant le scoring et le brouillon lorsqu’ils sont produits ensemble ; les appels échoués sans résultat ne consomment pas le quota commercial.

Les abonnements, quotas et essais sont implémentés. Le catalogue public ne constitue pas une souscription active : celle-ci requiert une commande expresse et la confirmation du paiement par Stripe. Les informations juridiques et fiscales manquantes sont signalées dans les mentions légales ; l’activation technique du service ne vaut pas validation de ces informations.

3. Essai gratuit et code NOVA30

Une organisation nouvelle dispose, au lancement, d’un essai Pro de quatorze jours calendaires : cinq utilisateurs, 10 000 contacts et cent générations IA pour la totalité de l’essai. Les modules omnicanaux, l’extension Chrome, les appels IA, la qualification, la veille, la rétention avancée, l’OCR et les documents automatiques sont exclus de cet essai et de Starter ; ils requièrent un abonnement Pro ou Enterprise actif et leurs accès fournisseurs configurés. Les consommations Meta, Vapi et OpenAI peuvent faire l’objet de coûts fournisseurs distincts. Aucune carte bancaire n’est requise. Le code NOVA30 porte la durée totale de cet essai à trente jours ; il n’ajoute pas trente jours à un essai déjà engagé.

Le code est utilisable une seule fois par organisation nouvelle, au démarrage de son premier essai. Il ne s’applique ni à un abonnement payant existant, ni à un renouvellement, et n’est pas cumulable avec une autre extension d’essai. Il n’a pas de valeur monétaire et ne réduit pas le prix des abonnements payants. Une même organisation ne peut multiplier ses essais au moyen de comptes ou espaces supplémentaires.

L’accès commence à la date d’activation enregistrée côté serveur. La date de fin est affichée au client. Sans souscription expresse, l’essai ne devient pas payant et aucun prélèvement n’est effectué. À son terme, les fonctions d’écriture et l’IA cessent ; une restitution des données peut être demandée pendant trente jours. Les données CRM sont ensuite supprimées selon l’annexe RGPD, sous réserve des obligations légales et litiges.

L’éditeur peut fermer l’offre promotionnelle pour les nouveaux essais futurs, sans raccourcir un essai déjà accordé ni modifier rétroactivement une commande. Le code s’active depuis Paramètres → Abonnement, lors de l’attribution de l’essai en base. Il n’est pas une remise sur les abonnements payants.

4. Commande et paiement

Avant toute commande payante, le client choisit son plan et sa périodicité, consulte le prix total et les taxes, accepte les CGV et confirme expressément l’obligation de paiement. Il reçoit une confirmation et peut consulter ses factures. Les moyens de paiement réellement acceptés sont indiqués au checkout sécurisé ; Stripe est raccordé au compte de paiement réel. Les informations juridiques et fiscales de l’éditeur restent à compléter ; aucune exonération de TVA n’est annoncée par défaut.

L’abonnement est payable d’avance à chaque échéance : un mois ou douze mois selon le choix explicite. Aucun numéro complet de carte n’est conservé dans le CRM. Une commande ne prend effet qu’après confirmation du paiement ou acceptation écrite d’un autre mode de règlement.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’offre mensuelle est conclue pour un mois et se renouvelle pour des périodes d’un mois. L’offre annuelle est conclue pour douze mois et se renouvelle pour des périodes de douze mois. Le caractère renouvelable et la prochaine échéance doivent être clairement affichés lors de la commande et dans l’espace d’abonnement.

Le client peut empêcher le renouvellement à tout moment avant l’échéance depuis le portail d’abonnement lorsqu’il est disponible, ou par e-mail à Nova.CRM@hotmail.com. L’éditeur accuse réception. L’accès payant reste disponible jusqu’au terme déjà réglé. La résiliation ordinaire n’entraîne pas le remboursement au prorata de la période engagée ; cette règle ne fait pas obstacle aux remboursements prévus par la loi, à un double prélèvement, à une facturation erronée ou à un manquement de l’éditeur justifiant résolution.

En cas de manquement substantiel remédiable, la partie lésée peut résilier après une mise en demeure écrite restée sans effet quinze jours. Si la résiliation résulte d’un manquement de l’éditeur, la fraction d’abonnement payée pour la période postérieure à la fin effective du contrat est remboursée.

6. Changements d’offre et de prix

Le portail client permet la résiliation et la gestion des moyens de paiement. Les changements de plan d’un abonnement existant sont traités sur demande auprès de l’éditeur. Un changement de plan doit présenter les nouveaux plafonds, la date d’effet et l’éventuel montant avant confirmation. Une baisse d’offre prend, par défaut, effet à l’échéance suivante. Elle ne supprime pas de données automatiquement pour satisfaire un quota : le client doit pouvoir exporter ou réduire son volume avant application des restrictions.

Un nouveau tarif est annoncé au moins trente jours avant l’échéance où il s’appliquera. Le tarif d’une période déjà payée ne change pas. Le client qui refuse l’évolution peut désactiver le renouvellement ; une modification substantielle du service pendant une période déjà payée relève des recours prévus aux CGU et au droit applicable.

7. Retards de paiement

Un paiement à l’échéance n’ouvre droit à aucun escompte, sauf accord écrit distinct. L’éditeur peut adresser une relance et accorder un délai de régularisation avant suspension. Les pénalités de retard entre professionnels sont exigibles dès le jour suivant l’échéance, sans rappel nécessaire, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de dix points, sans descendre sous le minimum légal applicable.

Une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement est due dans les conditions légales. Une indemnisation complémentaire ne peut être réclamée que sur justificatifs lorsque les frais sont supérieurs. Ces dispositions s’appliquent aux créances professionnelles entrant dans leur champ légal et ne remplacent pas les règles particulières des procédures collectives.

8. Assistance, données et différends

L’assistance est joignable à Nova.CRM@hotmail.com. Il n’est pas annoncé de support permanent ni de délai garanti sans engagement séparé. La propriété des données, leur export, leur suppression, l’IA, la confidentialité et les responsabilités sont régis par les CGU et l’annexe RGPD.

Les parties privilégient une résolution amiable des réclamations. Le droit français s’applique et les règles légales déterminent les juridictions compétentes. Les droits impératifs d’un professionnel qui bénéficierait exceptionnellement d’une protection légale particulière demeurent applicables.